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Termes et Conditions

Buchholz Interactive B.V., société immatriculée à Curaçao, (ci-après nommée la « Société »), l'Accord de licence, les Conditions Générales et la Politique de protection de la vie privée sont convenus entre la Société et le joueur (ci-après nommé « Utilisateur ») pour l'utilisation du système de jeu en ligne de la Société, nommé « CasinoBellevue ». Buchholz Interactive opère dans le cadre de la Lettre d'intention émise le 29 novembre 2011 pour le Numéro d'immatriculation : 124110 (0)
Elle opère selon les lois E-zone et est régie par la réglementation du gouvernement de Curaçao.

Veuillez lire cet accord attentivement et vous assurer que vous comprenez entièrement son contenu. La société se réserve le droit de modifier l'Accord de licence, les Conditions générales et la Politique de protection de la vie privée de temps à autre.

L'Utilisateur accepte de consulter régulièrement l'Accord de licence, les Conditions générales et la Politique de protection de la vie privée sur le site web de jeu de la Société.
Le présent Accord de licence, les Conditions générales et la Politique de protection de la vie privée s'applique à la fois à la Société et à vous en tant qu'Utilisateur. La Société accepte de fournir à l'Utilisateur les services répertoriés ci-dessous. En cliquant sur le bouton « I AGREE » (J'accepte) lors de l'ouverture d'un compte Casino Bellevue, l'Utilisateur déclare que chaque fois qu'il accède au système de jeu en ligne, participe aux Jeux et accepte un prix quelconque, il déclare comprendre entièrement et accepter implicitement l'Accord de licence, les Conditions générales et la Politique de protection de la vie privée (y compris les révisions pouvant être effectuées de temps à autre) ainsi que le fonctionnement du système de jeu en ligne de la Société.

Les jeux en ligne proposés par le système de jeu en ligne de la Société sont ci-après nommés «Jeux».

Accord de licence

1. La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du logiciel client de la Société et de son système de jeu en ligne. L'Utilisateur peut utiliser le logiciel du client sur un ordinateur dont il est l'utilisateur principal. Il est interdit à l'Utilisateur de transférer ou vendre le compte de jeu à des tiers.

2. Casino Bellevue.com emploie le logiciel de casino RTG. L'Utilisateur ne doit pas copier le logiciel client ou les supports écrits afférents au système de jeu en ligne. La Licence ne peut être ni cédée ni transférée à une personne autre que l'Utilisateur d'origine. L'Utilisateur ne peut ni sous-licencier, ni céder ni transférer cette licence, ni louer une partie du système de jeu en ligne. L'Utilisateur ne doit pas faire d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source, ni encore créer d'œuvres dérivées basées sur le système de jeu en ligne.

3. Le système de jeu en ligne de la Société en titre complet, toutes les images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, audio, texte et le logiciel dans sa totalité sont protégés par les lois des droits d'auteur. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite et les violations feront l'objet de poursuites.

4. L'Utilisateur accepte qu'il est exclusivement responsable de toute utilisation du système de jeu en ligne de la Société par l'intermédiaire de son Identifiant, de son Mot de passe et de son Code de sécurité. L'Utilisateur est dans l'obligation de garder son Identifiant, son Mot de passe et son Code de sécurité secrets et confidentiels. L'Utilisateur n'autorisera aucun tiers, y compris et de manière non exhaustive un mineur, à utiliser ou réutiliser le compte de l'Utilisateur, à accepter un prix ou à participer aux Jeux. Toute utilisation non autorisée de l'Identifiant, du Mot de passe ou du Code de sécurité sera la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et sera considérée comme sa propre utilisation. Toute responsabilité découlant d'une telle utilisation sera celle de l'Utilisateur.

5. L'Utilisateur doit s'assurer de choisir un mot de passe robuste, car celui-ci contrôle l'accès à son compte de jeu. Buchholz Interactive recommande de choisir un mot de passe alphanumérique. Les mots de passe les plus sûrs comportent entre 8 et 20 caractères, dont des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Gardez votre mot de passe en sécurité et changez-le tous les 3 à 6 mois. Évitez d'utiliser des mots réels dans un mot de passe, par exemple les noms familiers de membres de la famille ou d'animaux de compagnie, des dates mémorables ou encore d'utiliser le même mot de passe pour plusieurs sites web.

6. L'Utilisateur accepte entièrement que toutes les instructions informatiques et réponses envoyées par Internet au système de jeu en ligne de la Société et au logiciel client, ou depuis ceux-ci, seront exécutoires pour l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et convient entièrement qu'un logiciel de génération de nombres aléatoires déterminera le résultat des Jeux basés sur la chance (ou sur la partie des Jeux basée sur la chance). Notre casino emploie un générateur de chiffres aléatoires, Random Number Generator, RNG) très sophistiqué, qui garantit un résultat aléatoire pour chaque jeu. (Pour comprendre comment utiliser le système de jeu en ligne de la Société, l'Utilisateur peut consulter le fichier d'aide sur le système de jeu en ligne et les Jeux.)

7. En cas d'interruption de jeu, quelle qu'en soit la raison, les transactions de tous les utilisateurs sont toujours enregistrées de manière exacte sur notre système. Si cela se produit, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre équipe de service clients. Nous recommandons à tous nos clients d'avoir un ISP de secours en cas de problème de connexion avec le fournisseur de service Internet (ISP) habituel.

8. Pour faire des paris dans les Jeux, l'Utilisateur peut transférer des fonds vers et depuis son compte de jeu en ligne et vers et depuis le système de jeu en ligne de la Société. L'Utilisateur accepte et autorise la Société à donner des instructions à la société de gestion du compte de jeu en ligne pour gérer ces dépôts et retraits.

9. Il est interdit à l'Utilisateur de faire un pari supérieur aux fonds disponibles sur son compte de jeu en ligne.

10. La Société se réserve le droit de bloquer l'accès d'un Utilisateur aux Jeux et de refuser le paiement de fonds en cas de soupçons ou de preuves de manipulation du système de jeu de la Société. Des poursuites seront intentées contre tout Utilisateur ou tiers ayant manipulé, ou tenté de manipuler le logiciel client de la Société et le système de jeu en ligne.

11. Pour maintenir un haut niveau de sécurité et protéger les fonds de l'Utilisateur, la Société peut (elle-même ou sur autorisation de la société de gestion du compte de jeu en ligne) réaliser des vérifications de sécurité aléatoires. L'Utilisateur accepte par les présentes que la Société (et la société de gestion du compte de jeu en ligne) a le droit d'exiger des documents supplémentaires pour vérifier l'Utilisateur dans le cadre de tels contrôles de sécurité aléatoires.

Conditions d'utilisation

12. L'utilisateur doit fournir les informations correctes au moment de son inscription. L'utilisateur accepte également de mettre ces informations à jour lorsque ses données personnelles fournies sont modifiées. Buchholz Interactive décline toute responsabilité vis-à vis de tiers, quels qu'ils soient, découlant de la fourniture de données incorrectes par un utilisateur. Un joueur doit s'inscrire personnellement et en utilisant son propre nom.

13. Buchholz Interactive n'autorise qu'un seul compte par personne. Les comptes ouverts ultérieurement en utilisant les mêmes coordonnées personnelles et/ou la même adresse IP et s'avérant être liés à un compte existant sont susceptibles d'être immédiatement fermés et les paris annulés à la discrétion de Buchholz Interactive. Buchholz Interactive se réserve le droit de recouvrer les sommes gagnées par ces moyens.

14. La participation aux Jeux est ouverte aux résidents d'âge légal (plus de 18 ans) dans une juridiction de résidence où les Jeux ne sont pas interdits. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés et filiales ne sont pas éligibles pour participer aux Jeux.

15. Casino Bellevue.com se réserve le droit de fermer un compte à son entière discrétion. Dans de tels cas, les fonds seront soit remis au joueur soit transférés à l'Autorité, selon les circonstances. Les accords contractuels doivent cependant être honorés.

16. En ouvrant un compte chez Casino Bellevue, le client fait les déclarations suivantes :
- Le compte de paris sera réservé à son usage personnel exclusif ;
- Les fonds utilisés comme dépôts ne doivent pas être issus d'activités illégales ou criminelles.

17. Les identifiants du joueur ne doivent pas enfreindre de marques déposées ou raisons sociales et ne doivent être ni abusifs ni offensants envers les autres joueurs.

18. Il incombe aux titulaires de comptes de s'assurer que l'émetteur de leur carte de crédit autorise l'utilisation de celle-ci pour des jeux. Buchholz Interactive décline toute responsabilité quant aux mesures prises par un émetteur de carte contre le titulaire de compte.

19. Seuls les résidents des pays suivants : France, Italie, Belgique, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Canada,  Djibouti, Luxembourg, Monaco,  Seychelles, Saint-Marin, Côte d'Ivoire, Nouvelle-Calédonie, Allemagne, Autriche sont autorisés à ouvrir un compte chez Casino Bellevue.com
Il incombe à l'utilisateur de déterminer le statut légal des jeux sur Internet dans sa juridiction et d'agir en conséquence. La disponibilité du site web dans une juridiction particulière ne constitue pas une offre ou invitation par Buchholz Interactive à utiliser les services offerts par le site web. La Société décline toute responsabilité quant aux actions des utilisateurs dans les lieux où les jeux sur Internet sont illégaux et/ou enfreignant le présent article des Conditions générales. Buchholz Interactive se réserve le droit d'annuler les transactions avec des mineurs ou des défaillants ; la Société peut demander des justificatifs pour vérifier l'âge des utilisateurs.

20. L'Utilisateur respectera toutes les règles des Jeux présentées en rapport avec les Jeux et/ou dans les fichiers d'aide correspondants, telles que les Règles internes et les Politiques internes.

21. L'Utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir une absence totale d'erreurs ou d'omissions en ce qui concerne le logiciel informatique. L'Utilisateur s'engage à informer promptement la Société par écrit de toute erreur ou omission dans le système de jeu en ligne de la Société que l'Utilisateur remarque lorsqu'il accède aux Jeux. L'Utilisateur accepte que la Société pourra ajuster le solde du compte de l'Utilisateur dans le cas peu probable d'une erreur de logiciel attribuant un prix à l'Utilisateur de manière incorrecte.

22. La Société se réserve le droit de bloquer l'accès d'un Utilisateur aux Jeux et de refuser les paiements effectués par un Utilisateur, pendant une période déterminée par la Société en cas de soupçons ou de preuves de violation des Conditions générales de la Société. Des poursuites seront intentées contre tout Utilisateur ou tiers ayant violé ou tenté de violer les Conditions générales de la Société.

23. La Société se réserve le droit de fermer immédiatement le compte d'un Utilisateur employant des programmes non autorisés tels que des 'bots' ou tout autre logiciel illégal donnant à l'Utilisateur des avantages illégaux, et d'annuler tous les gains de ces comptes. Veuillez noter que les paris ne comportant pas de risques, c'est-à-dire les paris concomitants sur tous les numéros rouges et noirs pour la Roulette ou les paris concomitants sur le joueur et la banque pour le Mini Baccarat, sont contraires aux exigences de bonus. Ceci s'applique également aux paris pour les jeux suivants : Roulette, Craps, Baccarat et Blackjack. Si un joueur demande un retrait, tout bonus restant expirera automatiquement sur le compte du joueur. De plus, le retrait de fonds depuis ces comptes sera bloqué pendant une éventuelle enquête technique et judiciaire découlant d'une violation soupçonnée de cette règle. Le Casino se réserve le droit d'annuler tous les gains accumulés grâce à une violation de nos Conditions générales.

24. Les taxes et frais applicables se rapportant aux prix accordés sont la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les prix ne peuvent être transférés, substitués ou échangés contre un autre prix quelconque.

25. Si aucune transaction n'a été enregistrée sur le compte d'un Utilisateur pendant trente (30) mois, la Société transférera le solde de ce compte à l'Utilisateur ou, s'il s'avère impossible de localiser l'Utilisateur, les fonds seront transférés à la Kahnawake Gaming Commision.

26. Les Jeux et le système de jeux en ligne de la Société tombent sous le coup des lois et règlements de Kahnawake. Tout différend découlant du système de jeux en ligne, des Jeux, des prix, du site web, du logiciel client, de la Société et/ou de la société de gestion des comptes de jeux en ligne des Utilisateurs, ou s'y rapportant, seront régis par les lois de Kahnawake, à l'exclusion des principes du choix de la législation applicable.

27. Les réclamations relatives à notre prise en charge de toute question doivent être adressées à info@casinoblv.com. Si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous devez vous tourner vers l'Autorité, que vous pouvez contacter à l'adresse électronique suivante : assistance@casinoblv.com.

28. Les clients souhaitant fermer leur compte de jeux peuvent contacter le service clients au assistance@casinoblv.com.

29. En cas de divergence entre la version en langue anglaise et les versions dans d'autres langues, la version en anglais sera prioritaire.

30. Les fonds déposés doivent être utilisés pour placer des paris ou pour des enjeux sur des jeux Buchholz Interactive. Toute activité suspecte sur un compte peut entraîner le signalement de l'utilisateur aux autorités pertinentes, le gel des fonds et même la fermeture du compte. Des fonds ne peuvent pas être déposés et retirés vers un autre moyen de paiement sans placer de paris.

31. Les gains et les soldes de compte en mode démo ou 'Practice Play' n'ont aucune valeur commerciale et ne sont pas échangeable contre des espèces, des crédits ou d'autres types d'avantages.

32. Les fonds ne peuvent pas être transférés entre le compte d'un utilisateur et celui d'un autre utilisateur.

33. La Société n'étant pas une institution financière, les clients ne sont pas en droit de s'attendre à percevoir des intérêts sur les soldes de leurs comptes.

34. Selon les conditions de la législation internationale de prévention du blanchiment d'argent, Buchholz Interactive Corporation Limited est dans l'obligation de concevoir et mettre en œuvre des procédures visant à faire en sorte que les tentatives de blanchiment d'argent soient détectées, empêchées et signalées aux autorités concernées. C'est pourquoi Buchholz Interactive Corporation a mis en place des politiques et procédures pour surveiller toutes les transactions effectuées sur Casino Bellevue.

35. Pour des questions de sécurité et dans le but de protéger vos informations personnelles, il est exigé de chaque joueur de nous fournir des documents d’identité valides (carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois) lors de leur premier retrait.

Politique de protection de la vie privée

36. Les joueurs peuvent prétendre aux tours gratuits sans obligation de dépôt ou condition de mise requise (wager) une seule fois uniquement. Aucune autre offre de tours gratuits ou coupons pour des tours gratuits ne peuvent être utilisés en addition de cette promotion.

37. L'expression « Informations à caractère personnel » désigne les informations concernant l'Utilisateur qui l'identifient directement ou indirectement.

38. Les types d'Informations à caractère personnel que la Société peut recueillir auprès de l'Utilisateur pourraient inclure, par exemple, des documents d'identité tels que le passeport ou la carte d'identité, ainsi qu'une facture de services récentes permettant de vérifier son adresse. Le nom de l'Utilisateur, ses coordonnées, sa date de naissance et ses informations de facturation.

39. La plus grande partie des Informations à caractère personnel est fournie par l'Utilisateur de manière volontaire alors que certaines sont recueillies automatiquement par les systèmes de la Société, par exemple les données statistiques concernant l'utilisation par l'Utilisateur du site web de la Société.

40. La Société utilisera les Informations à caractère personnel qu'elle recueille auprès de l'Utilisateur uniquement pour fournir le service de jeux de la Société, pour fournir un soutien aux utilisateurs et des services de paiement, pour réaliser les contrôles de sécurité et d'identification nécessaires, pour traiter les transactions en ligne de l'Utilisateur, pour achever une transaction entamée par l'Utilisateur, pour traiter les demandes d'information de l'Utilisateur, pour surveiller les niveaux d'utilisation du site web et la qualité du service de jeux fourni par la Société et pour informer l'Utilisateur de temps à autre des produits et services que la Société estime être susceptibles d'intéresser l'Utilisateur (ci-après désignés par les « Fins »). La Société ne vendra, louera, partagera ou divulguera pas vos Informations à caractère personnel, sauf aux fins présentées dans cette Politique de protection de la vie privée.

41. La Société a le droit de partager les Informations à caractère personnel de l'Utilisateur avec ses affiliés, filiales, agents et fournisseurs, mais uniquement aux Fins susmentionnées. Tous les destinataires des Informations à caractère personnel de l'Utilisateur seront liés par la présente Politique de protection de la vie privée et par les lois de protection des données et de respect de la vie privée en vigueur afin de maintenir le caractère privé les Informations à caractère personnel de l'Utilisateur.

42. Les Informations à caractère personnel recueillies par la Société peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où la Société ou ses affiliés, filiales, fournisseurs ou agents maintiennent des installations, et la Société peut transférer les Informations à caractère personnel hors du pays de l'Utilisateur.

43. La Société a également le droit de divulguer les Informations à caractère personnel de l'Utilisateur aux destinataires pertinents lorsque la loi l'y oblige, ou si la Société estime en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour : (a) respecter une procédure judiciaire notifiée à la Société ou à son service de jeux ; (b) protéger et défendre les droits et/ou biens de la Société ; (c) protéger la sécurité des autres utilisateurs du service de jeux ou du public ; ou (d) mener une enquête sur des violations soupçonnées des Conditions générales de la Société ou d'autres directives de l'utilisateur ou de l'Accord de licence, une fraude et/ou activité illégale similaire menée par l'Utilisateur.

44. Pour des raisons de sécurité, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sous quelque forme que ce soit, par principe.
Afin de faciliter la prévention du trucage des matchs ou de la manipulation des prix, nous nous réservons le droit de transférer les informations enregistrées d'un délinquant soupçonné (informations se rapportant aux réservations ou soupçons du comportement concerné) aux organismes sportifs, autorités ou autres tiers chargés des enquêtes sur de tels délits. La Société respecte naturellement la réglementation légale concernant le recueil et le traitement des informations personnelles.

45. La Société vous donnera accès aux données personnelles qu'elle détient à votre sujet à tout moment ; pour cela il suffit de contacter notre Service Clientèle.

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